Accord interprofessionnel du 13-09-2017

Statut : Publié

OBJET : Avenant à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l’Union interprofessionnelle des vins de Cahors portant sur la cotisation interprofessionnelle pour les années 2017 et 2018

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 13 septembre 2017

DATE DE PUBLICATION : 12-10-2017

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