Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 06-03-2012
Statut : Publié
OBJET : Décision n° FILIERES/SIQ/D 2012-10 relative à un programme de soutien au fonctionnement de la coopérative COPEMAY à Mayotte.
DATE DE PUBLICATION : 16-03-2012
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |