Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 15-12-2022

Statut : Publié

OBJET : Décision du 15 décembre 2022 n°2022/178/PDG - portant délégation de signature Direction régionale Nouvelle Aquitaine

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 22-12-2022

Relations avec les autres documents administratifs

Abroge :

Délégation de signature du 18-03-2021

Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Est abrogé par :

Décision du 06-01-2023

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 22-12-2022.