Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 12-01-2023

Statut : Publié

OBJET : Arrêté du 12 janvier 2023 portant désignation des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants des personnels au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration de l’alimentation du ministère chargé de l’agriculture à l’issue des résultats des élections professionnelles 2022


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 12-01-2023


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 12-01-2023.