Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 05-11-2013
Statut : Publié
OBJET : Décisions du 5/11/2013 : n°AIDES/SAN/D 2013-67 relative à la mise en œuvre du programme d’aides aux investissements dans le secteur des serres maraîchères et n°AIDES/SAN/D 2013-68 relative à l’ouverture d’un appel à candidatures concernant la mise en œuvre d’un programme d’aides aux investissements dans le secteur des serres maraîchères.
DATE DE PUBLICATION : 08-11-2013
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