Accord interprofessionnel du 02-03-2015

Statut : Publié

OBJET : Extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre (AIBS)

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 2 mars 2015 portant extension de l'accord

DATE DE PUBLICATION : 19-03-2015

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