Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 14-11-2013
Statut : Publié
OBJET : Deux décisions du 14/11/2013 portant désignation des représentants et mandataires de l’Agent comptable de FranceAgriMer.
DATE DE PUBLICATION : 29-11-2013
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