Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 07-12-2023

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de l'IGP Méditerranée homologué par arrêté du 17 novembre 2023, publié au JORF du 25 novembre 2023


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 17 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Méditerranée »


DATE DE PUBLICATION : 07-12-2023


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

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Ce document est paru au sommaire du 07-12-2023.