Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 18-06-2024
Statut : Publié
OBJET : Décision du 18 juin 2024 n° 2024/03/ASP/AC/Limoges relative aux délégations de signature des agents du service d’assistance à maîtrise d’ouvrage applicative sis à Limoges
DATE DE PUBLICATION : 20-06-2024
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |