Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 02-11-2023

Statut : Publié

OBJET : Avis relatif à l'enregistrement en indication géographique protégée par la Commission européenne de la dénomination "Tome fraîche de l'Aubrac"


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REFERENCE EXTERNE : règlement d’exécution (UE) 2023/2219 de la Commission du 16 octobre 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Tome fraîche de l’Aubrac (IGP)]


DATE DE PUBLICATION : 02-11-2023


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 02-11-2023.