Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 03-04-2025
Statut : Publié
OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'Intervins Sud-Est (IVSE)
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 25 mars 2025 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2025-2027 conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est
DATE DE PUBLICATION : 02-04-2025
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