Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 19-12-2024

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension des dispositions des accords triennaux interprofessionnels 2024-2027 conclu dans le cadre de l’Interprofession des Vins de Bergerac et Duras (IVBD)


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 13 décembre 2024 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2024-2027 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Bergerac et Duras (IVBD) - AGRT2430972A


DATE DE PUBLICATION : 18-12-2024


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 19-12-2024.