Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avenant du 11-06-2020
Statut : Publié
OBJET : Extension de l'avenant à l’accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l’Interprofession des vins d’appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle pour le secteur des eaux de vie à indication géographique : “eau de vie de marc des Côtes du Rhône (ou Marc des Côtes du Rhône)”, “eau de vie de vin des Côtes du Rhône (ou Fine des Côtes du Rhône)” »
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 7 juin 2019 - AGRT1914357A
DATE DE PUBLICATION : 18-06-2020
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