Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 16-04-2020
Statut : Publié
OBJET : Avis relatif aux dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel 2019 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc) et portant sur le contrat d'achat pluriannuel de vins en vrac
(Télécharger le PDF (882ko))REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 4 février 2020
DATE DE PUBLICATION : 23-04-2020
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