Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 04-02-2026
Statut : Publié
OBJET : Arrêté du 4 février 2026 portant autorisation de l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme harmonia conformis
DATE DE PUBLICATION : 05-02-2026
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