Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Accord interprofessionnel du 26-05-2022

Statut : Publié

OBJET : Accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l’économie laitière relatif au paiement du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 11 mai 2022 - AGRT2202270A


DATE DE PUBLICATION : 26-05-2022


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 26-05-2022.