Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 26-05-2022
Statut : Publié
OBJET : Accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l’économie laitière relatif au paiement du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 11 mai 2022 - AGRT2202270A
DATE DE PUBLICATION : 26-05-2022
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