Avis du 21-07-2022

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'InterLoire homologué par l'arrêté du 20 juin 2022 et publié au JORF du 7 juillet 2022

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 20 juin 2022 relatif aux dispositions de l'avenant n° 5 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2023 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Val de Loire (Inter Loire) et portant sur les cotisations interprofessionnelles

DATE DE PUBLICATION : 20-07-2022

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