Cahier des charges du 28-11-2024

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charge modifié de l'IGP "Sapin de Noël du Morvan" homologué par l'arrêté du 20 novembre 2024 publié au JORF du 23 novembre 2024

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 20 novembre 2024 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Sapin de Noël du Morvan » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée

DATE DE PUBLICATION : 28-11-2024

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