Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 11-05-2017
Statut : Publié
OBJET : Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Picodon »
REFERENCE EXTERNE : Règlement d'exécution (UE) 2017/908
DATE DE PUBLICATION : 21-09-2017
| Relations avec les autres documents administratifs | |
|
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |