Règlement technique du 25-05-2023

Statut : Publié

OBJET : Règlement technique d'examen des variétés de maïs en vue de leur inscription au Catalogue Officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, Règlement homologué par l'arrêté du 11 mai 2023 publié au JO du 20 mai 2023 - AGRG2312275A

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 11 mai 2023 homologuant le règlement technique général d'examen des variétés de maïs en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

DATE DE PUBLICATION : 25-05-2023

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