Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 25-09-2020
Statut : Publié
OBJET : Décision technique 2020-GC02 définissant les modalités d'application et d'exécution des mesures "POSEI France en faveur des productions agricoles locales - aide à la transformation de la canne en rhum agricole"
DATE DE PUBLICATION : 01-10-2020
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |