Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Délégation de signature du 06-09-2018
Statut : Publié
OBJET : Décision n° 2018/ 78 /PDG portant délégation de signature à des agents de la direction régionale Ile de France - date d'effet du 01/09/2018.
DATE DE PUBLICATION : 13-09-2018
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |