Avis du 13-10-2022

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle de fruits et légumes frais (Interfel) homologué par l'arrêté du 29 septembre 2022, publié au JORF du 9 octobre 2022 (AGRT2226055A)

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 29 septembre 2022 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation ad valorem

DATE DE PUBLICATION : 13-10-2022

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