Décision du 13-12-2023

Statut : Publié

OBJET : Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N°INTV-POP-2023-84 du 13 décembre 2023 modifiant la décision de la directrice générale de FranceAgriMer INTV-POP-2023-53 relative au programme d’aide aux investissements portés par les entreprises de la pêche dans le cadre du Plan d’action pour lutter contre les captures accidentelles de petits cétacés en Atlantique sur le format d’un « guichet » avec liste exhaustive d’investissements éligibles – Report de la date limite de dépôt de la demande d’aide.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 14-12-2023

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