Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 16-04-2026

Statut : Publié

OBJET : Avis d'extension de l'accord conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT)

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 3 avril 2026 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au financement des actions interprofessionnelles du comité interprofessionnel du pruneau d'Agen (CIPAG) pour la campagne 2025-2026 conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT)

DATE DE PUBLICATION : 21-04-2026

Relations avec les autres documents administratifs

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Ce document est paru au sommaire du 23-04-2026.