Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 28-06-2023
Statut : Publié
OBJET : Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-SIIF-2023-30 du 28 juin 2023 modifiant la décision n°INTV-SANAEI-2020-65 du 1er décembre 2020 modifiée relative à la mise en oeuvre par FranceAgriMer d’un appel à projets "modernisation des abattoirs" dans le cadre du plan de relance.
DATE DE PUBLICATION : 29-06-2023
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |