Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 28-09-2017
Statut : Publié
OBJET : Arrêté fixant la composition de la commission consultative paritaire compétente pour les emplois de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
DATE DE PUBLICATION : 05-10-2017
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