Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Délégation de signature du 10-05-2023

Statut : Publié

OBJET : Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n° FranceAgriMer-SG-2023-02 du 10 mai 2023 relative aux délégations de signature des agents du Secrétariat général de FranceAgrimer.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 11-05-2023


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 11-05-2023.