Arrêté du 19-07-2010

Statut : Publié

OBJET : Arrêté fixant la liste des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes et fixant le nombre de sièges qui leur a été attribué.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 23-07-2010

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