Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 19-07-2010

Statut : Publié

OBJET : Arrêté fixant la liste des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes et fixant le nombre de sièges qui leur a été attribué.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 23-07-2010


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 29-07-2010.