Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 14-09-2023
Statut : Publié
OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la Pomme de Terre (GIPT), homologué par arrêté ministériel du 27 juillet 2023 et publié au Journal officiel de la République française le 30 juillet 2023 (NOR : AGRT2310650)
DATE DE PUBLICATION : 14-09-2023
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