Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 06-06-2018

Statut : Publié

OBJET : Décision portant désignation du délégué à la protection des données du ministère de l'agriculture et de l'alimentation


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 07-06-2018


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 07-06-2018.