Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 21-08-2023
Statut : Publié
OBJET : Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-POP-2023-34 du 21 août 2023 modifiant la la décision de la directrice générale de FranceAgriMer n°INTV-POP-2022-062 du 24 octobre 2022 modifiée relative au dépôt et à la présentation des programmes opérationnels par les organisations de producteurs
DATE DE PUBLICATION : 24-08-2023
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