Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 18-07-2024
Statut : Publié
OBJET : Cahier des charges LR n° LA 06/02 « œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides »
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 1er juillet 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 06/02 « Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides »
DATE DE PUBLICATION : 18-07-2024
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |