Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 22-08-2024

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de l'appellation d'origine « Huile essentielle de lavande de Haute Provence » ou « Essence de lavande de Haute Provence »


(Télécharger le PDF (571ko))


REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 13 août 2024 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Huile essentielle de lavande de Haute-Provence » ou « Essence de lavande de Haute-Provence »


DATE DE PUBLICATION : 22-08-2024


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 22-08-2024.