![Ministère de l'agriculture](/gedei/site/skin/bodi/img/logo_ministere.png)
Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 22-08-2024
Statut : Publié
OBJET : Cahier des charges de l'appellation d'origine « Huile essentielle de lavande de Haute Provence » ou « Essence de lavande de Haute Provence »
DATE DE PUBLICATION : 22-08-2024
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |