Accord interprofessionnel du 16-01-2018

Statut : Publié

OBJET : Avenant à l’accord interprofessionnel 2016 – 2017 – 2018 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de Provence et portant sur la déclaration récapitulative mensuelle

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 16 janvier 2018

DATE DE PUBLICATION : 08-02-2018

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