Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 16-01-2018
Statut : Publié
OBJET : Avenant à l’accord interprofessionnel 2016 – 2017 – 2018 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de Provence et portant sur la déclaration récapitulative mensuelle
(Télécharger le PDF (456ko))REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 16 janvier 2018
DATE DE PUBLICATION : 08-02-2018
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