Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Accord interprofessionnel du 16-01-2018

Statut : Publié

OBJET : Avenant à l’accord interprofessionnel 2016 – 2017 – 2018 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de Provence et portant sur la déclaration récapitulative mensuelle


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 16 janvier 2018


DATE DE PUBLICATION : 08-02-2018


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 08-02-2018.