Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 25-06-2020

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges modifié de l'IGP Vaucluse


(Télécharger le PDF (528ko))


REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 20 avril 2020 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Vaucluse »


DATE DE PUBLICATION : 25-06-2020


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 25-06-2020.