Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 06-04-2023

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de la dénomination AOP "Pomme du Limousin" homologué par l'arrêté du 22 mars 2023, JORF du 30 mars 2023


(Télécharger le PDF (399ko))


REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 22 mars 2023 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Pomme du Limousin »


DATE DE PUBLICATION : 06-04-2023


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 06-04-2023.