Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 06-04-2023
Statut : Publié
OBJET : Cahier des charges de la dénomination AOP "Pomme du Limousin" homologué par l'arrêté du 22 mars 2023, JORF du 30 mars 2023
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 22 mars 2023 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Pomme du Limousin »
DATE DE PUBLICATION : 06-04-2023
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