Arrêté du 22-05-2015

Statut : Publié

OBJET : Arrêté du 22 mai 2015 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints administratifs du ministère chargé de l’agriculture

(Télécharger le PDF (71ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 28-05-2015

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.