Décision du 19-10-2011

Statut : Publié

OBJET : Décisions n° AIDES/SAN/D 2011-51:portant sur la mise en œuvre par FranceAgriMer du programme de financement dépenses de modernisation dans le secteur des serres et AIDES/SAN/D 2011-52 du 19/10/2011 relative au dispositif transitoire sur les aides à la construction ou à l’aménagement de serres maraîchères

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DATE DE PUBLICATION : 21-10-2011

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