Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 28-12-2022
Statut : Publié
OBJET : Arrêté du 28 décembre 2022 portant désignation des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants des personnels au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration de l’enseignement agricole du ministère chargé de l’agriculture à l’issue des résultats des élections professionnelles 2022
DATE DE PUBLICATION : 29-12-2022
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |