Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 14-06-2017
Statut : Publié
OBJET : Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne d'une modification non mineure du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Emmental de Savoie », et cahier des charges associé.
REFERENCE EXTERNE : Règlement d'exécution (UE) 2017/1136 du 14 juin 2017
DATE DE PUBLICATION : 28-09-2017
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