Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Annexe d'arrêté du 21-05-2020
Statut : Publié
OBJET : Référentiel de certification des exploitations agricoles spécialisées en maïs, au titre d’équivalence au verdissement de la PAC (Article 43.3 b) du règlement 1307/2013)
DATE DE PUBLICATION : 21-05-2020
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |