Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 22-03-2024

Statut : Publié

OBJET : Décision n° INTV-MCQ-2024-23 relative à la mise en œuvre du dispositif d’aide de l’Union européenne pour des mesures éducatives d’accompagnement qui concourent à la distribution de fruits et légumes, de lait et de produits laitiers à l’école, ainsi que pour des coûts liés à la publicité du programme à destination des écoles. Ouverture d’appels à projet pour les années scolaires 2024/2025 et 2025/2026, soit pour des actions réalisées entre le 1er août 2024 et le 31 juillet 2026


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 28-03-2024


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 28-03-2024.