Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 14-06-2022
Statut : Publié
OBJET : Décision DIVA 2021/02du 14 juin 2022 fixant la liste des produits éligibles dans le cadre de la mesure POSEI en faveur des productions de diversification Guyane – Guadeloupe – Martinique – Réunion - Campagne 2022
DATE DE PUBLICATION : 16-06-2022
| Relations avec les autres documents administratifs | |
|
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |