Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 08-09-2022
Statut : Publié
OBJET : Cahier des charges du label rouge n° LA 11/04 « Farine pour pain de tradition française » homologué par l'arrêté du 9 août 2022 et publié au JORF du 1er septembre 2022
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 9 août 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 11/04 « Farine pour pain de tradition française »
DATE DE PUBLICATION : 08-09-2022
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