Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 08-09-2022

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges du label rouge n° LA 11/04 « Farine pour pain de tradition française » homologué par l'arrêté du 9 août 2022 et publié au JORF du 1er septembre 2022


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 9 août 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 11/04 « Farine pour pain de tradition française »


DATE DE PUBLICATION : 08-09-2022


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 08-09-2022.