Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 16-10-2024
Statut : Publié
OBJET : Décision n° 2024-S-04 portant délégation de signature concernant l’INAO pour M. Rodolphe JAYET-GENDROT
DATE DE PUBLICATION : 16-10-2024
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