Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avenant du 24-10-2023
Statut : Publié
OBJET : Avenant du 24 octobre 2023 à la décision technique DIVA 2023-04, définissant les modalités d’application et d’exécution des mesures POSEI-France en faveur des productions animales – Structuration de l’élevage
DATE DE PUBLICATION : 25-10-2023
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