Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avenant du 24-10-2023

Statut : Publié

OBJET : Avenant du 24 octobre 2023 à la décision technique DIVA 2023-04, définissant les modalités d’application et d’exécution des mesures POSEI-France en faveur des productions animales – Structuration de l’élevage


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 25-10-2023


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

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Ce document est paru au sommaire du 26-10-2023.