Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 12-10-2023

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de l'IGP Maures, homologué par arrêté du 3 octobre 2023, publié au JORF du 7 octobre 2023


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 3 octobre 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Maures »


DATE DE PUBLICATION : 12-10-2023


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 12-10-2023.