Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Délégation de signature du 14-04-2026
Statut : Publié
OBJET : Décision du directeur général de FranceAgriMer n° FranceAgriMer/ST/2026/01 du 14 avril 2026 portant délégation de signature à Madame Violaine DEMARET, préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté.
DATE DE PUBLICATION : 16-04-2026
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