Décision du 05-04-2023

Statut : Publié

OBJET : Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n° CTRL/PCM/2023-01 du 5 avril 2023 relative à la désignation des agents de FranceAgriMer commissionnés pour procéder aux contrôles de Pesée, Classement, Marquage (PCM) en application du code de la consommation.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 06-04-2023

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